Analyse et décryptage de l'article 13

Article 13 : Analyse et décryptage

Aujourd’hui c’est un article un peu spécial que nous vous proposons. En effet, dans les dernières news au niveau européen, tout le monde a du entendre parler de ce fameux article 13 qui nous concerne tous. Ce dernier concerne ce que l’on appelle le Copyright c’est-à-dire les droits d’auteur. Beaucoup de choses sont dites aujourd’hui vis-à-vis de cette loi, et nous avons décidé d’analyser cette dernière et de la décrypter. Nous ne sommes pas expert en la matière, alors n’hésitez pas à laisser vos commentaires pour rectifier nos dires si besoin. Nous mettrons régulièrement à jour notre post afin de vous tenir au courant des dernières actus concernant l’article 13.

Décryptage et analyse de l’article 13

06/12/2018 :

La Guerre est déclarée entre Google et l’Europe !

Encore une petite mise-à-jour pour notre décryptage de l’article 13. Au sommaire aujourd’hui, la guerre commence entre les plateformes, surtout Google et les entreprises qui protègent les ayants-droits et enfin nous vous parleront d’un site internet qui parle très bien de cet article 13. Comme on le disait, Google et l’Europe rentrent en Guerre. En effet, Google a été accusé de mener une campagne de désinformation massive contre la directive de l’article 13. Avec plusieurs représentants des ayants-droits, l’Europe déclare la Guerre aux plateformes concernées par la directive. A suivre donc de très près les événements concernant l’article 13.

Pour terminer sur les actualités concernant l’article 13, nous avons été contactés par le site savetheinternet.fr qui détaille très bien tout ce qui concerne l’article 13. Vous pourrez donc retrouver les dates les plus importantes concernant la directive. Mais aussi le fonctionnement avant et après des plateformes qui seront concernés par l’article 13, des témoignages ou encore le contact des Eurodéputés afin de poser les questions que vous voulez vis-à-vis de l’article. Alors si vous souhaitez avoir des informations complémentaires, n’hésitez pas à aller faire un tour sur le site de SaveTheInternet.

29/11/2018 :

L’article 11, le copain du 13 !

Et oui, on parle beaucoup de l’article 13 concernant les droits d’auteur utilisés sur les plateformes telles que Youtube, Twitter, Instagram ou encore Facebook mais nous ne parlons pas beaucoup de son grand copain l’article 11. L’article 11 c’est quoi ? C’est tout simple. Le but étant de respecter les droits d’auteur vis-à-vis de la presse. Ce dernier nous dis donc que les sites d’informations tels que le Figaro, le Monde ou encore nous, serions en droit de demander une contrepartie financière aux agrégateurs d’actualités tels que Google Actualités, car ces derniers indexent notre contenu.

Autant dire, complètement illogique. Pourquoi ? Le but premier de Google Actualités est de nous indexer afin de pouvoir prendre de l’importance sur le Web et non de nous piquer notre contenu. Nous sommes actuellement indexé sur Google Actus et on en est bien content. Que se passera t-il, si l’article 11 est voté tel quel ? C’est simple, Google fermera le robinet des actus et les sites perdront une forte audience. Impossible ? Non ! Google l’a déjà fait en Espagne en 2014 suite à une loi identique et cette dernière a repris ces affaires et elle est rentrée chez elle. Donc pour le moment pas trop d’inquiétudes vis-à-vis de cet article, sauf si les politiques sont vraiment bornés.

24/11/2018 :

C’est quoi ?

Afin de décrypter au mieux ce qu’est l’article 13, nous nous sommes approché de la page créée par Youtube concernant cette loi. Vous pouvez aussi trouver le texte de loi original à cette adresse. Nous allons donc commencer par une question que tout le monde se pose, qu’est ce que cet article 13 dont tout le monde parle.

L’article 13 fait partie d’un projet de législation de l’Union européenne (UE) sur les droits d’auteur, créé dans le but de mieux protéger la créativité et de trouver des moyens efficaces pour permettre aux titulaires de droits d’auteur de protéger leurs contenus en ligne. Youtube

L’article 13 est donc là afin de protéger aux mieux les créateurs sur le Web. Aujourd’hui, il existe de nombreux organismes qui permettent de protéger les auteurs comme la Sacem par exemple. Avant Internet, il était plus simple de protéger la création. Mais avec son arrivée, il est désormais beaucoup plus compliqué de contrôler ce qu’il se passe. Il existe aujourd’hui plus de 1.20 Milliards de sites Web dans le monde alors vous comprendrais qu’il est difficile de protéger la création. On passe désormais à la deuxième question, cette loi, est-elle rentrée en vigueur.

C’est quand ?

Le 12 septembre, le Parlement européen a voté en faveur de l’adoption de l’article 13. Toutefois, l’article 13 n’a pas encore force de loi. Le texte est en cours de rédaction et de révision dans le cadre de négociations en trilogue de l’UE entre des représentants de la Commission, du Parlement et du Conseil. Ce texte pourrait être finalisé d’ici la fin de l’année, et les États membres de l’UE auraient alors jusqu’à deux ans pour transposer la directive dans leur droit national. Youtube

Comme on peut le voir, cet article n’est pour le moment qu’une directive. Cela implique que si cette dernière est votée, nous n’en verrons pas l’effet avant un ou deux ans avant que toutes les infrastructures nécessaires à l’exécution se mettent en place. On passe désormais aux conséquences de ce fameux article 13.

Ça implique quoi ?

Si la version actuelle de l’article 13 entrait en vigueur, le système de demande de retrait actuellement en place serait supprimé afin de protéger les titulaires de droits et les plates-formes. Les plates-formes telles que YouTube, Facebook, Instagram, SoundCloud, Dailymotion, Reddit et Snapchat seraient tenues responsables, au moment de la mise en ligne, de toute atteinte aux droits d’auteur associée aux contenus publiés par les utilisateurs, créateurs et artistes. Les plates-formes telles que YouTube seraient alors contraintes de bloquer la grande majorité des contenus mis en ligne en Europe et d’empêcher les utilisateurs européens de regarder les contenus publiés en dehors de l’Europe, étant donné l’incertitude et la complexité de la propriété des droits d’auteur. Youtube

Alors pour résumer la chose, aujourd’hui lorsque vous postez une image, une musique ou encore une vidéo qui ne vous appartient pas, sur n’importe quelle plate-forme (YouTube, Facebook, Instagram, SoundCloud, Dailymotion, Reddit et Snapchat), il était de votre responsabilité, d’assumer ce que vous aviez posté. Aujourd’hui, l’article 13, ne tiendra plus compte de la personne qui aura posté la vidéo, musique ou image, mais tiendra responsable les plates-formes directement. C’est pour cela qu’un tel article, obligera les plates-formes à mettre en place un système de tri de milliards de tweets, de posts ou encore de vidéos Youtube, afin de bloquer les contenus utilisant d’autres contenus qui ne leur appartient pas. Autant dire, impossible …

Quels types de contenus ?

De nombreux contenus, tels que des photos, des illustrations, des logiciels, des extraits de livres, de la musique, des parodies, etc., pourraient être concernés. En savoir plus Youtube

On remarque pour le moment que ce sujet est un peu vague. Mais les droits d’auteur protègent beaucoup de créations et heureusement. Que se soit la musique, un film ou encore un texte. Voici le type de contenus qu’il ne faudra pas utiliser, et autant dire que cela sera vraiment impossible à contrôler. Sur le nombre de posts, tweets, photos ou encore vidéos Youtube qui existent, Youtube préférera mettre la clé sous la porte plutôt que de déployer un système aussi gigantesque. Pour la prochaine mise-à-jour de l’article, nous essaierons de prendre questions par questions afin d’être plus précis.

Conclusion : Vous pouvez signer la pétition pour modifier la directive

Une pétition circule aujourd’hui afin de mettre un terme à cet article 13. Le site a déjà recueillit plus de 3.000.000 de signatures. Il y aura sûrement dans les prochaines semaines, de nouvelles mises-à-jour de ce texte. On vous le demande, n’hésitez pas à nous laisser des commentaires afin de comprendre au mieux cet article 13. Nous sommes ici pour en discuter et pour comprendre les enjeux de cette directive et nous on se retrouve très rapidement pour une mise-à-jour du post. Tchao !

Article 13 : Analyse et décryptage
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1 commentaire sur “Article 13 : Analyse et décryptage

  1. Très bon article, il est important de voter pour cette pétition contre cet lois qui au lieu de protéger les “créateurs” va simplement censurer à grand échelle la liberté d’expression sur internet. Sans possibilité d’utiliser des contenus avec copyright qui ne nous appartiens pas, comment critiquer librement, parodier, reprendre, ou encore utiliser à bon escient ? Cette lois est une escroquerie

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